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Le développement de la sous-prefecture de Boulay, entourant le supermarché, en entrée de ville, à 17 mn du centre ville de Metz. Maison de retraite médicalisée (Ehpad), ensemble résidentiel non médicalisé pour personnes âgées, opération mixtes accession et locatif, opérateurs régionaux et nationaux comme Steva (Villa BeauSoleil, Montana), Logi-Est, Maisons d'en France Lorraine Nord, Maisons Batigère, Maisons Vesta. et terrains à bâtir individuels.
1ère tranche
Cliquer sur l'image (plan de voirie format pdf) 2ème tranche
Cliquer sur l'image (plan de voirie format pdf) 3ème tranche Parcelles à grandes façades
Cliquer sur l'image (plan de voirie format pdf) 4ème tranche
Cliquer sur l'image (plan de voirie format pdf) - Tous les branchements sont sur la parcelle, à savoir : Coffret électrique, coffret gaz, coffret hors gel eau potable, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement Télécom.
- Frais de Notaire tranches 1 et 2 Estimation de la provision / frais (formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement et émoluments du Notaire TTC: Prix : 49.000 euros .... provision Frais : 1.600 € Prix : 75.800 euros .... provision Frais : 1.970 € - Frais de Notaire tranche 3 Estimation de la provision / frais (formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC: Prix : 60.000 euros .... provision Frais : 4.365 € Prix : 65.000 euros .... provision Frais : 4.670 € Prix : 72.000 euros .... provision Frais : 5.400 € Prix : 85.000 euros .... provision Frais : 6.050 €
- Taxes liées au Permis de Construire, estimation :
Taxe d'aménagement taux communal : 4 % Taxe d'aménagement taux départementale : 2 % Valeur au mètre carré de la taxe d'aménagement en 2019 : 753 euros (abattement de 50% sur les 100 premiers m²) Exemple de calcul : Maison de 155m² de surface taxable :
( 100 x 753/2 x 4 ) / 100 = 1506,00 + ( 100 x 753/2 x 2 ) / 100 = 753,00 Soit 2259,00 euros pour les 100 premiers m² ( 55 x 753 x 4 ) / 100 = 1654,40 + ( 55 x 753 x 2 ) / 100 = 828,30 Soit 2482,70 euros pour les m² supperieur Total à payer = 4741,70 euros
La taxe doir être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis, 1er échéance à 12 mois et 2ème à 24mois.
- Taxe de participation au raccordement à l'égout (P.R.E.), estimation : Payable auprès du SIEPB (Syndicat Intercommunal pour l'Environnement du Pays Boulagois)
- Raccordement au Gaz : Branchement gratuit.
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