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Dans le cadre d'un plan d'aménagement global, sous la forêt de Théding, articulé autour de la ferme du Bruskir, de son étang, et de ses espaces verts Lotissement "Ferme Champêtre du Bruskir I" 102 parcelles Libres de constructeurs Arrêté de lotir n° LT 57 207 04 LL 001 du 15 avril 2004
Mise à jour journalière 1ère tranche : 37 parcelles
2ème tranche : 26 parcelles
Cliquer sur l'image pour télécharger le plan de voirie au format pdf
"Ferme Champêtre du Bruskir II" 117 parcelles Libres de constructeurs Permis d'Aménager n° PA 057 207 08 S 0001 du 26 mars 2008 1ère tranche : 25 parcelles
2ème tranche : 26 parcelles
3ème tranche : 24 parcelles
5ème tranche : 18 parcelles
- Tous les branchements sont sur la parcelle, à savoir : Coffret électrique mono-tri avec téléreport, coffret gaz, coffret hors gel eau potable, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement génie civil Télécom. - Frais de Notaire : Estimation de la provision / frais (formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC:
Taxe d'aménagement taux communal : 2,5 % Taxe d'aménagement taux départementale : 2 % Valeur au mètre carré de la taxe d'aménagement en 2019 : 753 euros (abattement de 50% sur les 100 premiers m²) Exemple de calcul : Maison de 140m² de surface taxable :
( 100 x 753/2 x 2,5 ) / 100 = 941,25 + ( 100 x 753/2 x 2 ) / 100 = 753,00 Soit 1694,25 euros pour les 100 premiers m² ( 40 x 753 x 2,5 ) / 100 = 753,00 + ( 40 x 753 x 2 ) / 100 = 602,40 Soit 1355,40 euros pour les m² supperieur Total à payer = 3049,65 euros
La taxe doir être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis, 1er échéance à 12 mois et 2ème à 24mois.
- Taxe de participation au raccordement à l'égout S.A.F.E., estimation 2018: Forfait de 720 euros et 6 euros par m² de surface hors oeuvre nette Exemple de calcul : Maison de 100m² habitable, soit environ 122m² de surface hors oeuvre nette : 720 euros + ( 6 euros x 122 ) = 732 euros : Total = 1.452 euros Le fait générateur de la participation au raccordement à l'égout (P.R.E.) est le raccordement effectif de la maison.
- Raccordement au Gaz : Branchement gratuit.
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