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ARTICLE 1 AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions particulières
ARTICLE 1 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5,00 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. 2. Les constructions ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - VR 52, RN 52 :75 m de part et d'autre de l'axe de la voie. - RD 112F : 15 m à compter du bord de la chaussée RD 52 A : 10 m à compter du bord de la chaussée Cet article s'applique aux constructions et installations visées à l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme.
3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 1 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture du bâtiment projeté avant tout remaniement du terrain naturel, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 1 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4,00 mètres.
ARTICLE 1 AU 9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain.La prescription ci - dessus annotée ne concerne pas la sous- zone 1AUe. Les annexes non accolées, abris de jardin, remises et atelier ne pourront avoir une emprise au sol supérieure à 12 m2.
ARTICLE 1 AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel esten pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.
ARTICLE 1 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR 1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, -les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. 2. Formes et volumes : En sous - zones 1 AU. 1 AUd1. 1 AUd2 a. Toitures autorisées : . Les toits à deux pans, la pente des toits se situera entre 25 et 35 degrés . Cependant, lorsqu'une construction vient s'accoler à une ou plusieurs constructions existantes, la pente du toit sera celle de la construction la plus proche, à condition que cette dernière réponde aux caractéristiques définies par le présent règlement. . Toutefois, sont autorisés les toits à quatre pans ou muiti pans pour les constructions édifiées au centre du terrain sans mitoyenneté avec les constructions environnantes.
Sont autorisées sous réserve de l'article 1AU 11-1 du règlement : Les lucarnes, si leurs dimensions, leurs formes et volumes ainsi que les matériaux de couverture sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture du bâtiment existant ou projeté. Sont interdits : Les toits à pans inversés avec chéneau central 3. les matériaux
En sous - zones 1 AU. 1 AUd1.1 AUd2 a. Toitures autorisées : - La tuile - Le zinc - La terrasse végétalisée ou non, dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine - L'ardoise naturelle ou les matériaux de forme et de couleur de l'ardoise naturelle
b. Murs et façades : Sont autorisés : les enduits de façades composés d'un mélange de chaux et de sable. Dans tous les cas, si le terrain est en pente, la façade du niveau bas sera traitée comme celle du niveau habitable et non en soubassement. Sont autorisés sous condition du respect de l'article 1 AU 11-1 du règlement : - les enduits qui se rapprochent par leur teinte et leur aspect des enduits réalisés à partir de chaux et de sable. - Les couleurs vives dans le cas des peintures de menuiseries, volets, enseignes etc.. Sont interdits : - Les doublages extérieurs en panneaux plastiques, fibro-ciment, métalliques, les habillages en carrelage, les fausses pierres, les chaînages d'angle etc.. - Les couleurs vives et brillantes en ce qui concerne les parements de façades - La peinture des éléments en pierre d'une construction existante (encadrements des baies, corniches, etc..) 4. Les clôtures En sous - zones 1 AU. TAUdl, 1 AUd2 les clôtures sur rue seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un mur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie, l'ensemble doublé ou non d'une haie vive et ne dépassant pas 1,50 m . Au niveau des portails et portillons d'accès, les piliers et portes pourront avoir une hauteur de 2,00 m. Sur limites séparatives, les clôtures seront constituées soit d'un parement plein, soit d'un mur bahut surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, l'ensemble doublé ou non d'une haie vive et ne dépassant pas 2,00 m. Cette hauteur peut faire l'objet d'une adaptation mineure en cas de contrainte technique (pente de terrain, mur de soutènement). Les clôtures seront étudiées avec les constructions principales. Elles devront dans tous les cas, tenir compte de l'aspect et de la hauteur des clôtures déjà existantes sur les parcelles voisines. 5. Implantation du bâti par rapport au terrain naturel - L'accès à l'entrée principale du bâtiment sera de plain pied avec le terrain naturel ou situé à 0,50 mètre maximum au dessus ou au dessous du terrain naturel - La différence de niveau pourra être comblée soit par l'intermédiaire d'un escalier, soit par des mouvements de terre, - Le garage n'est pas de plain pied avec le terrain naturel.
ARTICLE 1 AU 12 - STATIONNEMENT REGLEMENT - JUILLET 2006 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :
2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. 3. Il n'est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l'article 1a de la lot 90-149 du 31.5.1990. 4. (voir §7 - pages 6, 7 et 8)
ARTICLE 1 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. 2. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de f'artrcle L130-1 du Code de l'Urbanisme figurant sur les plans graphiques. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pas de prescription.
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