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2 parcelles Libres de constructeurs Hors lotissement Rue des Salamandres Mise à jour journalière
- Tous les branchements sont sur la parcelle, à savoir : Coffret électrique, coffret gaz, branchement eau potable hors gel, regard eaux pluviales, regard eaux usées, chambre LOT avec branchement Télécom, branchement TV. - Taxes liées au Permis de Construire, estimation :
Taxe d'aménagement taux communal : 4 % Taxe d'aménagement taux départementale : 2 % Valeur au mètre carré de la taxe d'aménagement en 2016 : 701 euros (abattement de 50% sur les 100 premiers m²) Exemple de calcul : Maison de 140m² de surface taxable :
( 100 x 701/2 x 4 ) / 100 = 1402,00 + ( 100 x 701/2 x 2 ) / 100 = 701,00 Soit 2103,00 euros pour les 100 premiers m² ( 40 x 701 x 4 ) / 100 = 1121,60 + ( 40 x 701 x 2 ) / 100 = 560,80 Soit 1682,40 euros pour les m² supperieur Total à payer = 3785,40 euros
La taxe doir être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis, 1er échéance à 12 mois et 2ème à 24mois.
- Taxes diverses, estimation: Dispense de fosse septique : 2.000 euros. Taxe du syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin : 401,25 euros
En cas de raccordement aux gaz, participation : 368 euros.
- Frais de Notaire :
Estimation de la provision / frais (timbres fiscaux, formalités TTC participation dépôt de pièces du lotissement), droits d'Enregistrement (5.09%) et émoluments du Notaire TTC: Prix : 115.000 euros .... provision Frais : 8.690 €
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